STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Reglement interieur

Statuts et règlement initiaux adoptés à Heudebouville le 1er juin 2013.

 Modifiés le 11 juillet 2020 en visioconférence (exigences covid 19)

EFOB Association Elu.e.s Français.e.s d'Origine Béninoise

Règlement intérieur

TITRE I.  De l’Association.

 Le présent règlement est arrêté en application de l’article 12 des statuts adoptés le 1er juin 2013, modifiés le 11 juillet 2020.
«Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement  éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association».

Article 1er. Conditions d’adhésion.

 A leur demande, peuvent devenir membres de l’association, les élu.e.s français.e.s d’origine béninoise, les anciens élus, et les élu.e.s français.e.s conjoints de français d’origine béninoise.

 Article 2.  Formalités d’adhésion. 

 Les élu.e.s. en exercice ou ancien.n.e.s. élu.e.s qui souhaitent devenir membres de l’association doivent adresser, par écrit, une demande au Président de l’association. À cette demande, doit être joint un chèque représentant les cotisations de l’année en cours  

Sur proposition du Bureau, l’admission d’un nouveau membre est décidée par le conseil d’administration.. Une charte d’adhésion est remise au nouvel adhérent.

 Le Président ou le secrétaire général informe les membres des nouvelles adhésions. 

 Article 3.  Sanctions.

 La suspension ou le blâme d’un membre peut être prononcée avant toute exclusion si l’intéressé s’oppose, par ses actes et ses écrits, aux buts fixés par l’association.

La décision de suspension ou de blâme d’un membre de l’association est prise par le conseil d’administration, sur proposition du Bureau, après que l’intéressé ait préalablement été invité à fournir ses observations au Bureau.

La décision est notifiée à l’intéressé par lettre recommandée dans les huit jours suivant son adoption. Les membres de l’association sont informés.

Le processus de réintégration est identique.

En cas d’exclusion la procédure est identique.

Article 4. Cotisations.

Les membres doivent verser annuellement une cotisation à l’association. 
Le montant est exigible au 1er janvier de l’année en cours.
Un membre non à jour de sa cotisation ne peut participer aux délibérations de l’assemblée générale.

 Article 5.  Composition de l’assemblée générale.

 L’Assemblée générale comprend tous les membres de l’association. En cas d’empêchement, tout membre  peut se faire représenter par un autre membre sur présentation d’un pouvoir. Nul ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs.
Sous réserve de l’accord préalable du conseil et sur proposition des membres de l’association, peuvent être invités à participer aux travaux de l’Assemblée générale en qualité d’observateurs et présenter des communications :

  • les autorités politiques et administratives ;
  • les responsables des collectivités locales ;
  • les représentants d’organisations ou d’associations.

Ils ne sont autorisés à prendre part ni aux débats ni à l’adoption des délibérations.  

Article 6. Sessions ordinaires.

 L’Assemblée générale se réunit chaque année en session ordinaire dans une collectivité locale membre. La date et le lieu sont fixés lors de la précédente réunion.
Les convocations sont adressées quatre (4) semaines au moins avant la session, avec un projet d’ordre du jour. La convocation peut être adressée aux membres par tous moyens et notamment par courrier électronique.
L’ordre du jour de la séance est établi par le Président, sur proposition du conseil.
II comprend  notamment l’adoption du rapport de la session précédente – le rapport du président  sur les actions de l’association  – le rapport du trésorier sur les comptes de l’association -les actions à envisager-…….

Tout membre de l’association peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour, à condition d’en présenter la demande au Président au moins 6 semaines avant la réunion.
Il convient de rappeler que, pour siéger, l’assemblée doit réunir plus de la moitié de ses membres. Le quorum doit être vérifié à l’ouverture de chaque session par la signature des membres présents sur la liste prévue à cet effet. À défaut de quorum, une nouvelle assemblée est convoquée dans un délai de deux mois. L’assemblée peut alors siéger quel que soit le nombre de membres présents.
À l’issue de sa réunion, l’Assemblée générale se prononce sur proposition du conseil sur la date et le lieu de sa prochaine réunion.

 Article 7.  Sessions extraordinaires.

L’assemblée générale  peut être convoquée en session extraordinaire en cas de besoin soit sur décision du Président qui arrête son ordre du jour, soit à la demande de plus de la moitié de ses membres.
Les réunions de l’Assemblée générale extraordinaire peuvent se tenir par visioconférences en cas de nécessité.
Les convocations sont adressées au moins deux semaines avant le jour fixé pour la séance. La convocation peut être adressée aux membres par tous moyens et notamment par courrier électronique.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit être composée de la moitié au moins de ses membres à jour de leurs cotisations.
A défaut, elle est convoquée à nouveau à deux semaines d’intervalle et elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Sur proposition du conseil d’administration, les membres peuvent être consultés par écrit. La résolution est adoptée sur décision écrite de ses membres, prises dans les conditions de majorité applicables.

 Article 8. Présidence de séance.

 L’Assemblée générale est présidée par le Président de l’association ou en son absence, par un vice-Président dans l’ordre du tableau ou par le secrétaire général.
L’organisation et la direction des débats relèvent de la seule responsabilité du Président de séance. Lui seul prononce l’ouverture et la levée des séances. Il donne la parole, recherche le consensus, soumet les questions au vote.

 Article 9. Secrétariat.

 Il est assuré par le secrétaire général, assisté de son adjoint.
Le secrétariat général  est chargé de l’envoi des convocations, des projets d’ordre du jour. Il assure la rédaction du rapport des débats, des relevés de conclusion et de leur envoi aux membres de l’association.  

Article 10. Adoption des délibérations.

 Il n’est débattu en séance que des seuls points prévus à l’ordre du jour. Sous réserve de l’acceptation du Président après consultation du conseil, les propositions de délibération présentées en cours de séance par un ou plusieurs membres de l’assemblée peuvent faire l’objet d’un débat.
Les motions d’ajournement ou de suspension sont mises au vote, sans discussion, pour être adoptées à la majorité simple des présents et votants.
Un membre de l’assemblée empêché d’assister à une session peut donner un pouvoir écrit à un membre de son choix pour s’exprimer et voter en son nom. On ne peut être porteur que de deux pouvoirs au maximum.

 Article 11. Organes consultatifs.

 L’Assemblée générale peut créer dans les conditions qu’elle détermine ou sur proposition du conseil d’administration, des groupes de travail techniques chargés d’étudier toutes les questions qu’elle juge utile d’examiner dans les domaines où l’association exerce son action. Un Président est élu en leur sein. Leur mission, limitée dans le temps, sera définie avec précision. Le suivi et l’évaluation de ces groupes de travail relève de l’appréciation du conseil.

 Article 12. Procès-verbaux des débats.

 Le relevé des délibérations adoptées par les membres de l’assemblée et le compte rendu des débats sont assurés par le secrétariat sous l’autorité du Président. 
Ces deux documents sont adressés aux membres de l’assemblée avant la session suivante au cours de laquelle ils sont, soit adoptés en l’état, soit modifiés à la demande des membres qui étaient présents lors de cette séance. 

Article 13. Mandats.

 Le conseil d’administration est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires à l’administration de l’association et à la réalisation de ses objectifs.
Il examine les demandes d’adhésion des nouveaux membres ainsi que les propositions de nouveaux projets de coopération. Il est chargé de la préparation et du suivi des assemblées générales. Il exerce son rôle d’animateur et de coordinateur.

Article 14. Composition du conseil d’administration.

 Le conseil d’administration se compose de 12 membres. 
 Il  procède, en son sein, à l’élection à la majorité simple du bureau composé du Président, de deux vice-Présidents, du secrétaire général, de son adjoint, du trésorier ,de son adjoint, et du porte- parole. 
Les Président et Vice-Présidents doivent être des élus en exercice.
Les Présidents des groupes de travail qui peuvent être créés par décision de l’Assemblée générale, peuvent être invités à assister, en cas de besoin, aux travaux du conseil d’administration.

Article 15. Réunions ordinaires.

Le conseil  d’administration se réunit en formation ordinaire dans une ville d’accueil. Les convocations sont adressées par écrit, individuellement à chaque membre, par le secrétaire général.
L’ordre du jour de la séance est établi par le Président sur proposition du secrétaire général. Il comprend notamment :
– le compte rendu de la précédente réunion, – le rapport du secrétaire général sur les activités de l’association, – le rapport du trésorier, – les nouveaux projets  – les questions que les commissions ont souhaité proposer à l’examen, – les questions d’urgence, – les demandes d’adhésion.
Les convocations qui comportent les dates et lieu de la session doivent être adressées aux membres du conseil deux semaines avant le jour fixé pour la session. 

Article 16. Réunions exceptionnelles.

 Si les circonstances l’exigent, le conseil  peut également se réunir en formation extraordinaire à la demande du Président ou de la majorité de ses membres.
L’ordre du jour de la séance est établi par le Président sur proposition du secrétaire général. La convocation écrite, qui comporte le motif justifiant la réunion, est adressée par le secrétaire général aux membres du Conseil, dans un délai qui ne peut être inférieur à huit jours.

Article 17. Présidence du CA et suppléances.

Le conseil est présidé par le Président. En cas d’empêchement, la présidence est assurée par un vice-Président dans l’ordre du tableau ou le secrétaire général.
L’organisation et la direction des débats relèvent de la seule responsabilité du Président. Lui seul prononce l’ouverture et la levée des séances. 

Article 18 : Adoption des décisions du Conseil d’administration.

 Le conseil ne délibère valablement que si plus de la moitié de ses membres est présente. Le quorum doit être vérifié à l’ouverture de chaque réunion par la signature des membres présents sur le registre prévu à cet effet.
Lorsque le quorum n’est pas atteint, le conseil  est de nouveau convoqué dans un délai de dix jours .Le conseil peut alors se tenir quel que soit le nombre de membres présents.
 Il n’est débattu en séance que des seuls points  à l’ordre du jour. Sous réserve de l’acceptation du Président après consultation du conseil, les propositions de décisions présentées en cours de réunion par un ou plusieurs membres du conseil peuvent faire l’objet d’un débat.
A l’issue des débats et à l’initiative du Président, les projets et propositions de décisions sont soumis pour approbation aux membres du conseil.
Le vote des membres du conseil s’exprime sur chaque délibération à main levée. Le cas échéant un  vote au scrutin secret est organisé. 
Les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés.  
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Un membre empêché d’assister à la réunion du conseil peut donner un pouvoir écrit à un collègue de son choix pour voter en son nom. Chaque membre du conseil  ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Le Président peut aussi procéder à la consultation des membres du conseil par correspondance.

TITRE II. Dispositions diverses

Article 19. Adoption et mis en œuvre du règlement intérieur.

Le présent règlement entre en vigueur dès son adoption par l’Assemblée générale.

Article 20. Abrogation.

Le précédent règlement intérieur est abrogé.

                                                  Le Président                                        Hubert ZOUTU

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