Statuts et reglement interieur

Statuts initiaux adoptés à Heudebouville le 1er juin 2013.

 Modifiés le 11 juillet 2020 en visioconférence (exigences covid 19)

II est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une association sous la dénomination d’ « ELU.E.S FRANÇAIS .E.S D’ORIGINE BENINOISE » dont le sigle est EFOB.

 Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et par les présents statuts.

Le présent règlement est arrêté en application de l’Article 12 des statuts adoptés le 1er juin 2013, modifiés le 11 juillet 2020.

“Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée générale. Ce reglement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association”.

EFOB, un pont entre élu.e.s

3 Chemin des pras 27400 Heudebouville France

E-mail : contact@efob-association.fr

Tél.: +336 2905 7448

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