Statuts

Statuts initiaux adoptés à Heudebouville le 1er juin 2013.

 Modifiés le 11 juillet 2020 en visioconférence (exigences covid 19)

EFOB Association Elu.e.s Français.e.s d'Origine Béninoise

Constitution et dénomination.

II est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une association sous la dénomination d’ « ELU.E.S FRANÇAIS .E.S D’ORIGINE BENINOISE » dont le sigle est EFOB.

 Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et par les présents statuts.

Article 1  Constitution et dénomination

Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une association sous la dénomination d’ Elu.e.s Français.e.s d’Origine Béninoise dont le sigle est EFOB.

Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 1- Août 1901 et par les présents statuts.

Article 2.  Objet.

L’Association a pour but de réunir les élu.e.s français.e.s d’origine béninoise adhérant aux valeurs républicaines dans le but :

-de créer des liens de solidarité entre les membres qui la composent ;

-de contribuer à la bonne gouvernance des collectivités locales du Bénin ;

-d’accompagner, forts de leurs expertises politiques et techniques, les projets de coopération et de co-développement.

 Article 3.  Moyens d’action.

Pour poursuivre son objet social, l’Association dispose des moyens d’actions suivants :

 -organisation et/ou participation à des séminaires, forums, conférences ou toutes autres ; -manifestations nationales et internationales ;

-partenariats avec des associations d’élu.e.s ; 

-actions de formation ;

-conception, soutien, pilotage et mise en œuvre de projets de développement.

 Elle peut en outre, conclure des accords et des partenariats avec des associations, des collectivités locales et autres personnes morales intéressées par son objet.

 Article 4.  Durée de l’Association.

L’Association a une durée de vie illimitée.

 Article 5. Siège de l’Association.

Le siège de l’Association est fixé au : 3 chemin des Pras 27400 Heudebouville. Il peut être transféré, par décision du conseil d’administration ratifiée par l’Assemblée générale ordinaire, prise à la majorité des deux tiers de ses membres à jour de cotisation, dans toute autre ville représentée à l’Association. 

 Article 6. Membres de l’Association.

 L’Association se compose de membres actifs :

-élus locaux, nationaux, européens, français d’origine béninoise

-élus français conjoints de français d’origine béninoise

-anciens élus,

et de membres d’honneur.

L’ensemble des membres de l’Association s’engage à respecter les statuts.

 Article 7. Adhésion. 

 Pour faire partie de l’association, tout demandeur doit être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées de manière formelle.

Le bulletin d’adhésion, signé par le postulant et dans lequel il reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur, est accompagné du paiement de la cotisation de l’année en cours.

Article 8  Perte de qualité de membre.

La qualité de membre se perd par :

-la démission

-la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation durant deux années consécutives ou pour motifs reconnus comme  graves  par le conseil d’administration, le membre en cause étant préalablement invité à fournir des explications.

TITRE II Organes de I' Association.

 Les organes de l’Association sont l’Assemblée générale, le Conseil d’administration et le Bureau 

 Article 9. Assemblée générale.

Elle se compose des membres de l’Association à jour de leurs cotisations.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année en session ordinaire, en fin de clôture de l’exercice en cours, sur convocation du Président qui arrête son ordre du jour sur proposition du conseil d’administration.
Sur proposition du conseil d’administration, les membres peuvent être consultés par écrit entre deux réunions de l’assemblée générale. La résolution est adoptée sur décision écrite de ses membres, prises dans les conditions de majorité applicables. 
Pour siéger, l’assemblée doit réunir le quorum constitué par plus de la moitié au moins de ses membres. Le quorum doit être vérifié à l’ouverture de chaque session par la signature des membres présents sur la liste prévue à cet effet. À défaut de quorum, une nouvelle assemblée est convoquée dans un délai de 2 mois. L’assemblée peut alors siéger quel que soit le nombre de membres présents.

Article 10. Rôles et fonctions de l’Assemblée générale.

L’Assemblée générale définit les orientations de l’Association ainsi que les grands principes de son action.
Elle se prononce sur le rapport moral, le rapport administratif et financier ainsi que sur le projet de budget.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le montant des cotisations sur proposition du trésorier, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, pourvoit au renouvellement du conseil d’administration et, d’une manière générale, prend toutes décisions qu’elle juge conformes au but et à l’intérêt de l’association.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.
L’Assemblée générale élit les membres du conseil d’administration tous les trois ans, fixe le montant des cotisations.
Elle ratifie toute convention passée entre l’Association et d’autres organismes nationaux et internationaux.  
Elle peut émettre des vœux et prendre des résolutions.

Article 11. Délibérations.

Les projets et propositions de délibérations sont soumis pour approbation aux membres de l’Assemblée générale. Le Président de séance œuvre pour que toutes les délibérations soient adoptées par consensus. Si tel n’est pas le cas, le Président de séance peut décider la mise aux voix.
En cas de vote, chaque délibération est prise à la majorité des membres présents et votants, l’abstention n’étant pas considérée comme un vote.

Article 12. Commissions spécialisées.

Des commissions spécialisées peuvent être constituées au sein de l’Association. Des experts peuvent y être appelés à titre consultatif.

Article 13. Assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en session extraordinaire en cas de besoin soit sur décision du Président qui arrête son ordre du jour, soit à la demande de la moitié de ses membres plus un.

  • Les réunions de l’Assemblée générale extraordinaire peuvent se tenir par visioconférence en cas de nécessité.
  • Elle peut modifier les statuts, décider la dissolution anticipée de l’association.
  • Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit être composée de plus de la moitié au moins de ses membres à jour de leurs cotisations.
  • A défaut, elle est convoquée à nouveau à un mois d’intervalle et elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
  • Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
  • Sur proposition du conseil d’administration, les membres peuvent être consultés par écrit.
  • La résolution est adoptée sur décision écrite de ses membres, prises dans les conditions de majorité applicables.

 Article 14. Conseil d’administration.

 L’association est dirigée par un conseil d’administration élu par l’assemblée générale à la fin de l’exercice triennal pour un mandat de trois ans renouvelables

Il se compose de 12 membres.

Le Conseil élit en son sein le bureau qui est composé : d’un.e Président.e, de deux vice-président.e.s, d’un.e secrétaire général.e, d’un.e secrétaire général.e adjoint.e, un.e trésorier.e,  un.e trésorier.e adjoint.e et un.e porte-parole. Le bureau est habilité à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l’association, à intervenir sur des questions urgentes ou d’actualité.

 Article 15 : Pouvoirs et prérogatives du Conseil d’Administration.

Le Conseil est investi de larges pouvoirs pour agir au nom de l’association .Il assure l’exécution des décisions de l’Assemblée générale dont il exerce les pouvoirs par délégation.
II veille à l’application des vœux émis et des résolutions prises par l’Assemblée générale et peut prendre, à cet égard, toute décision qu’il juge utile.
II examine les demandes d’admission des nouveaux membres.
II adopte le rapport moral, le rapport administratif et financier, le projet de budget et les comptes de l’Association. Il les soumet à l’approbation de l’Assemblée générale.
D’une manière générale, il est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires à l’administration de l’Association et à la réalisation de ses objectifs.

Article 16.  Organes exécutifs de l’Association.

 Le Président est habilité à représenter l’Association en justice et à l’engager dans tous les actes de la vie civile, d’ordonnancer et d’exécuter les dépenses, de présider de droit et de diriger les débats des assemblées générales, des réunions du conseil d’administration et du bureau et toutes les réunions et rencontres organisées par l’association, d’assurer l’exécution des décisions, Il présente le rapport moral et le rapport d’activités lors de l’assemblée générale annuelle.  
En cas d’absence ou d‘empêchement, le Président est remplacé par les Vice-Présidents  pris dans l’ordre selon lequel ils ont été élus ou par le secrétaire général. Ils disposent alors des mêmes pouvoirs que le Président empêché et assurent l’intérim de la fonction qui ne pourrait toutefois excéder une période de 6 mois.
Le premier vice-président est associé aux missions de représentation de l’association auprès des pouvoirs publics.

Le secrétaire général est chargé des activités administratives de l’association il organise, sous l’autorité du Président, les réunions du conseil d’administration, du bureau et de l’Assemblée générale de l’Association.

Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, au nom de l’association, tout compte bancaire ou compte titre. Il assure le recouvrement des cotisations et des ressources de toute nature de l’association. Il acquitte les dépenses ordonnancées par le président, présente le bilan financier lors de l’assemblée annuelle après avoir préalablement adressé une copie aux membres de l’association.

Il est aidé dans sa tâche par le trésorier adjoint qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Le porte-parole est en charge de la communication et des relations publiques de l’association.

Article 17. Fonctionnement du Conseil d’Administration.

Le Conseil  d’administration se réunit au moins tous les six mois et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation de son Président ou, à la demande de la majorité de ses membres.

Article 18. Délibérations du CA.

 Le conseil d’administration délibère valablement lorsque plus de la moitié au moins de ses membres est présente. Si le quorum n’est pas atteint, un deuxième conseil d’administration peut se tenir dans un délai de 15 jours avec la moitié des administrateurs présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et des membres représentés. En cas de vote et de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Si l’un des membres du conseil ne peut assister à la réunion, il a la possibilité de donner mandat à un autre membre du conseil pour le représenter. Il peut faire ses observations par écrit.

Le Président peut procéder à la consultation des membres du Conseil et du Bureau par correspondance dans les conditions prévues au règlement intérieur.

Les réunions du Conseil peuvent se tenir par visioconférence.

Article 19.  Responsabilité des administrateurs.

 Les fonctions de membres du conseil d’administrateur sont bénévoles. Elles ne peuvent donner lieu à aucune rétribution. Les membres du conseil  pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification, après accord du Président ou du Conseil.

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom sans qu’aucun des membres ne puisse être personnellement responsable de ces engagements, sauf faute lourde ou grave.

TITRE III. Moyens et ressources de I' Association.

Article 20. Ressources de l’Association.

Les ressources de l’Association comprennent :

 – le produit des cotisations versées par ses membres,

– les subventions et participations qui peuvent lui être allouées,

– toutes autres ressources autorisées par les textes. 

 Article 21. Cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par les membres de l’Assemblée générale sur proposition du trésorier.

 Article 22.  Exercice.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. 

TITRE IV.  Modification des statuts et dissolution de l’Association.

Article 23. Modification des statuts.

 Les statuts de l’Association sont modifiés par l’Assemblée générale à la majorité simple de ses membres.

 Article 24. Dissolution.

 La dissolution de l’Association ne peut résulter que d’une décision de l’Assemblée générale prise à la majorité des deux tiers des membres. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale.
Sur proposition du conseil d’administration, l’Assemblée générale décide de l’emploi des biens disponibles de l’Association.
Ces biens ne pourront être remis qu’à un ou plusieurs organismes poursuivant des objectifs analogues à ceux de l’Association.
Le conseil est chargé de régler les problèmes relatifs à la dissolution.

Article 25. Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 11 juillet 2020.

Le Président

Hubert ZOUTU

Le Secrétaire Général

Isdeen OUABI

EFOB, un pont entre élu.e.s

3 Chemin des pras 27400 Heudebouville France

E-mail : contact@efob-association.fr

Tél.: +336 2905 7448

CGU

Mentions légales

Confidentialité